Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Le vendeur : GAEC du Bois de Cosset, via le présent site internet www.lafermeduboisdecosset.fr.
L'acheteur : Toute personne souhaitant réaliser un achat sur le présent site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Toutes les photos du présent site internet illustrant nos produits ne sont pas contractuelles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que les dates de vente / d'ouverture de la Boutique à la ferme seront indiquées au client lors de la confirmation de réception et la validation de sa commande sous 48h après le passage de sa commande.
En cas d’indisponibilité confirmée, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
Le paiement de la commande n’intervient qu’au retrait du ou des produits commandés.

Concernant la liste des ingrédients, ces données sont transmises à titre indicatif et seules les mentions portées sur les emballages de nos produits engagent le GAEC du Bois de Cosset. Il vous appartient donc, en particulier si vous êtes sujet aux allergies, de vous référer, à la livraison, et avant consommation, à la liste des ingrédients figurant sur nos emballages.

Les produits proposés par le GAEC  du Bois de Cosset sont fabriqués artisanalement ( farines et pâtes) ou sont conditionnés via un atelier de découpe ( viande bovine charolaise et agneaux). Certains produits proposés sur le site peuvent être en rupture au moment de la commande. En cas de commande d’un produit en rupture, il sera proposé au client un produit de remplacement ou l’annulation de la commande.


Article 4 : Conditions de commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. À défaut de renseigner complètement les champs obligatoires indiqués d’une étoile, le bon de commande ne sera pas validé.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

  • saisir ses nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone. Il devra préciser son lieu de retrait de commande.
  • remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;
  • certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification, et en particulier la date de mise à disposition de la commande à la ferme ou sur le point de livraison.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, le GAEC du Bois de Cosset pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.


Article 5 : Livraison
Nous n'effectuons pas de livraison à domicile.

Article 6 : Réception

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur réception. En conséquence :

En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes les constatations nécessaires lors de la réception des produits et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au GAEC du Bois de Cosset dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.

Article 7 : Paiement et facturation
Le prix est payable comptant le jour du retrait de la commande.
Modes de paiement acceptés : chèque à l’ordre du GAEC du Bois de Cosset ou espèces.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande tant qu'il s'git de produits alimentaires secs uniquement et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, don nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.

Cependant; aucun retour des produits alimentaires frais et sous vide n’est possible du fait de la nature des produits vendus (denrées périssables), le client ne pouvant garantir au GAEC du Bois de Cosset le respect de la chaîne du froid après réception des produits.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 : Clause de réserve de Propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

Article 10 : Force Majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de procéder à la vente. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes éventuellement réglées lors de la commande mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Article 11 : Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation.

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du GAEC du Bois de Cosset figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 : Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au présent site internet.

Article 13 : Compétence - Contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux seront seuls compétents.


Article 14 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter directement le GAEC du Bois de Cosset:
  • par téléphone : 06 48 83 65 59 ou 06 76 95 99 19
  • par courriel : gaec.du.bois.de.cosset@gmail.com
  • par courrier : GAEC du Bois de Cosset - 10, Le Bois de Cosset - 36400 CHASSIGNOLLES

Article 15 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
GAEC du Bois de Cosset - 10, Le Bois de Cosset - 36400 CHASSIGNOLLES

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 16 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 17 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 18 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.


Article 19 : Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse gaec.du.bois.de.cosset@gmail.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).



Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lafermeduboisdecosset.fr sont soumises au droit français.